Société

Droits des personnes trans et intersexes : loi bioéthique et ExisTransInter

Samedi 19 octobre se déroulait l’ExisTransInter. Cet événement annuel est l’occasion pour les personnes trans et intersexes de revendiquer leurs droits et de protester contre les violences qu’elles subissent. Cette année, la loi bioéthique était récurrente parmi les revendications.

A la naissance, chaque enfant se voit attribuer un genre. Dans l’immense majorité des cas, ce genre attribué à la naissance sera en accord avec celui auquel la personne s’identifie : si les médecins ont dit que vous étiez un petit garçon quand vous êtes né, et qu’en effet aujourd’hui vous êtes un homme, vous êtes une personne cis. Une personne trans, à l’inverse, ne va pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance.

Pour aller plus loin, le site web WikiTrans propose diverses documentations pour mieux comprendre la transidentité.

Le CIA, Collectif Intersexes et Allié.e.s, définit l’intersexuation sur son site web : “la situation sociale des personnes nées avec des caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaires considérées comme ne correspondant pas aux définitions sociales et médicales typiques du féminin et du masculin.”.

Autrement dit, les personnes intersexes ne correspondent pas – ou pas suffisamment – aux critères sociaux et médicaux qui définissent ce que sont un homme et une femme. Cette situation fait que beaucoup de ces personnes subissent des opérations du sexe lors de l’enfance et de l’adolescence afin de les conformer à un sexe masculin ou féminin. Pour plus de renseignements, le CIA, seul collectif défendant les droits des personnes intersexes, propose sur son site internet plusieurs ressources pour mieux comprendre cette situation.

Transidentité et intersexuation sont donc deux situations différentes et cumulables. Les personnes trans et/ou intersexes font en principe partie de la communauté LGBTI. Cependant, plusieurs d’entre elles se sentent mises à l’écart et oubliées ; surtout les personnes intersexes, systématiquement exclues du sigle LGBT. Cette invisibilisation se fait ressentir lors de l’acquisition de nouveaux droits.

La loi bioéthique, une loi qui exclut ?

Refus d’ouverture de la PMA aux personnes trans

La récente extension de la PMA aux couples de femmes lesbiennes exclut volontairement les personnes trans. En effet, la question des personnes trans dans l’accès à la PMA a été posée à l’Assemblée nationale. Les hommes trans ont été écartés, sous prétexte que c’est l’identité à l’état civil qui prime.

“Si une femme transgenre décide de changer de sexe et devient un homme à l’état civil elle n’aura pas accès à la PMA.”

Agnès Buzyn, ministre de la Santé.

Dans cette déclaration, toute personne sensibilisée au militantisme trans y verra le manque de connaissance de madame Buzyn : confusion entre femme trans et homme trans, mégenrage, mention du changement de sexe alors que la question est l’état civil. En effet, une femme trans est une personne assignée homme à la naissance, mais qui s’identifie au genre féminin. Agnès Buzyn fait ici référence aux hommes trans, qui eux sont assignés femme à la naissance mais s’identifient au genre masculin. Moyen mnémotechnique pour ne plus confondre les deux : on met toujours en avant le genre auquel s’identifie la personne.

Nathan BR, homme trans, a commencé sa transition cette année, et a eu envie de “rendre à la communauté ce qu’elle [lui] a donné”. Il raconte avoir été particulièrement marqué par les slogans concernant la PMA. Pour lui, la loi bioéthique est transphobe : il souligne que madame Buzyn n’était absolument pas informée à propos des questions trans. “Si on a un utérus fonctionnel on devrait avoir accès à la PMA”, nous dit Nathan BR, avant d’ajouter “si on a les organes autant les utiliser”.

Pour Maël, homme trans lui aussi et membre du conseil d’administration de l’association nationale transgenre et co-responsable de l’antenne de Metz, les amendements concernant les hommes trans dans la loi bioéthique sont révoltants : “On a milité des années pour obtenir une facilitation, une démédicalisation et dé-psychiatrisation du CEC [changement d’état civil, ndlr] pour qu’au final ce ne soit fait qu’à moitié et que les questions de la reproduction et de la parentalité ne soient pas prises en compte” explique Maël, “c’est absurde et comme d’hab’ ça prouve que nos vies et nos particularités ne sont pas prises en compte pleinement”. Maël souligne que désormais c’est “pire qu’avant”, car le flou juridique ne permettra plus aux hommes trans de bénéficier de la PMA.

Pour les femmes trans, ce n’est pas mieux. Elles ne pourront pas utiliser leurs gamètes dans le cadre d’une PMA. La PMA n’est donc toujours pas étendue à toutes les femmes et personnes susceptibles d’y avoir recours.

Maël évoque à ce propos une expérience vécue par une amie à lui. Celle-ci à voulu faire un don de gamètes au CECOS, centre dont l’une des missions est de récolter les dons, avant son orchidectomie (ablation d’un ou des testicules). Maël explique que le don de son amie a été refusé, car selon le CECOS “on n’est pas encore sûrs que le transexualisme ne se transmet pas par hérédité”. Cette histoire l’a tellement révolté qu’il décide alors d’en faire une affiche pour son projet intitulé Paroles de Transphobes.

Le fait que ce soit l’identité à l’état civil qui prime fait grincer des dents les personnes concernées. L’identité des personnes trans est constamment niée, socialement, légalement et médicalement ; sauf quand il s’agit de leur retirer des droits. Au-delà de l’ironie, cette mesure discriminatoire va avoir de graves conséquences sur les personnes trans, notamment lors du choix douloureux entre voir son genre reconnu à l’état civil ou concevoir un enfant.

Pas d’interdiction des mutilations sur les enfants intersexes

Un des combats des personnes intersexes, pour ne pas dire le plus important, est la lutte contre les mutilations sur les enfants intersexes. Etant donné la non-conformité des corps des personnes intersexes, ces dernières sont sujettes à de multiples opérations traumatisantes dès le plus jeune âge pour les faire correspondre aux critères définissants les corps homme ou femme. Ces opérations non-consenties ne seraient souvent pas vitales pour l’enfant ; d’où le fait qu’elles soient qualifiées de mutilations par les militant·es intersexes.

Plusieurs député·es de gauche, du MoDem et de la majorité ont demandé à ce que ne soit pas réalisé de chirurgie sans consentement de l’enfant mineur·e. La ministre de la Santé s’y est tout de suite opposé :

“Ne pas intervenir en attendant le consentement de l’enfant pourrait le mettre en danger.”

Agnès Buzyn

Noah, homme trans et intersexe, a entendu parle de ces débats sur les réseaux sociaux : “j’ai été sincèrement très déçu et en colère de voir qu’une fois de plus l’Etat […] semble peu se soucier des personnes intersexes mutilées”.

Autre amendement proposé, concernant la suppression de la mention du sexe à l’état civil. Il était porté notamment par la députée Danièle Obono.

Cet amendement ne fera pas non plus suite, étant considéré comme ne faisant pas partie des questions de la loi bioéthique. Il aura cependant eu le mérite de susciter un débat sur cette question importante.

Un amendement a finalement été adopté ; il prévoit d’orienter systématiquement les enfants intersexes vers des centres de référence, où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire. Le CIA a réagi à ce vote sur sa page Facebook.

“Les centres de référence mutilent, […] cette orientation systématique n’est absolument pas une protection pour les enfants intersexes.”

Collectif Intersexes et Allié·es

En 2016, le Comité contre la torture de l’ONU a pourtant déjà interpellé la France en l’incitant à prendre des mesures pour protéger les personnes intersexes.

L’ExisTransInter, l’événement des personnes trans et intersexes

L’ExisTransInter, anciennement Existrans, est une manifestation annuelle regroupant les personnes trans, intersexes et leurs allié·es pour manifester pour leurs droits et libertés. Sur le modèle de la Pride, l’ExisTransInter est réputée pour être moins festive et plus politisée, et permet aux personnes trans et inter de parler de leurs spécificités sans être effacées au profit des personnes LGB (lesbiennes, gays et bis). En effet, pour Nathan S., l’ExisTransInter lui permet d’être réellement à l’aise avec sa transidentité : “c’est le seul événement où je suis sûr de ne pas me faire appeler « madame » par défaut, où je sais qu’on me demandera mes pronoms, où je sais qu’on ne me jugera pas cis par défaut, et où on ne me jugera pas pour être trans”. Chose impossible même lors de la Pride, qui pourtant en principe inclut les personnes trans.

Cette année le mot d’ordre était “Inters, Migrant·es, Trans : mutilé·es, expulsé·es, assassiné·es !”.

L’inclusion des personnes intersexes, handicapées et non-blanches, un pari réussi ?

La modification du nom “Existrans”, afin d’inclure les personnes intersexes, est récente ; elle ne date que de 2019. Le changement semble plutôt bien accueilli par les personnes trans. Pour Nathan S., “les luttes des personnes intersexes ont leur place à côté des luttes trans, et LGBT+ en général. Je ne sais pas si les revendications des personnes intersexes ont été mieux incluses cette année […] mais, au moins, grâce à ce changement de nom, plus personne ne peut ignorer la situation et les revendications des personnes intersexes”.

Noah, homme trans intersexe, félicite le changement du nom : “les personnes intersexes sont très invisibilisées et notre lutte est importante, il est donc normal que nous figurions aussi dans le nom de cette manifestation”. Il évoque les retours des personnes ayant participé à l’ExistransInter cette année et l’année précédente : “il semblerait qu’il y ait un vrai changement concernant l’inclusion de la lutte des personnes intersexes. Il y a eu beaucoup plus de pancartes nous incluant, beaucoup plus de slogans pour soutenir les personnes intersexes aussi”. Une évolution donc positive pour les personnes intersexes.

La manifestation avait mis en place les moyens pour que les personnes handicapées aient accès à l’ExisTransInter. Pour cela, les personnes à mobilité réduite et les personnes neuroatypiques pouvaient s’inscrire pour avoir accès à un char, et les discours étaient traduits en langue des signes française. Nathan S. faisait partie des personnes présentes sur le char, et il félicite l’organisation : “en tant que personne handicapée qui a eu accès au char handi, […] j’ai pu participer à la marche sans douleurs, mais surtout participer, tout court”.

Lélio, en revanche, n’a pas été convaincu·e par l’inclusion des personnes handicapées. Iel était bénévole au niveau de l’accessibilité, et affirme que sur ce point iel n’a rien à redire. A l’inverse, “la banderole ouvrant symboliquement la marche était derrière nous (donc nous excluant) on m’a refusé le fait de rappeler au micro la présence d’un cortège handi” explique Lélio, avant de conclure : “globalement la marche était accessible mais excluante”. Déçu·e, iel propose pour l’année prochaine de faire une meilleure communication au sujet du cortège handicapé et entre les différents cortèges, et de mettre la banderole devant et pas derrière le cortège handicapé.

Autre cortège spécifique, celui des personnes non-blanches en non-mixité. Les personnes non-blanches trans et/ou intersexes sont en effet sujettes à des discriminations bien spécifiques et ont donc choisi de se regrouper entre elles pour marcher. La décision de non-mixité n’aurait pas été très bien accueillie par d’autres manifestants. Noah évoque ainsi un témoignage d’une personne de sa connaissance présente à l’ExisTransInter : “d’après l’une de mes sources […] le cortège racisé en non mixité n’a pas vraiment été respecté”. Il reste donc encore du progrès pour que l’ExisTransInter soit un événement parfaitement inclusif, mais on peut tout de même saluer les efforts mis en place cette année.

Quelles revendications lors de l’ExisTransInter ?

La revendication principale de l’événement demeure le simple fait d’exister ; ce que le nom ExisTransInter met en évidence. Beaucoup de slogans tournaient autour du genre, mais aussi autour de la PMA, des spécificités des personnes non-binaires et intersexes, et de l’islamophobie.

Au vu des récents événements, il était logique que la loi bioéthique soit particulièrement dénoncée par les manifestants. La loi a éclairé brusquement les revendications des personnes trans et intersexes, jusqu’à les porter jusqu’à l’Assemblée nationale. Chaque personne trans et intersexe a vécu cette mise en lumière différemment, mais aucune n’a pu l’ignorer. Nathan BR raconte qu’un slogan était scandé lors de la manifestation : “nique, nique, la loi de bioéthique”. Macha, femme trans, raconte aussi avoir été marquée par les revendications liées à la PMA : “Une personne m’a donné une pancarte qu’ils avaient en trop, dont le slogan était « Non à la transparence, oui à la transparentalité », ce qui fait référence à l’oubli complet des personnes trans dans la loi PMA pour « toutes »”.

Sabrina Calvo, autrice, évoque le manque de moyens de l’ExisTransInter. Les discours étaient peu audibles si l’on était pas correctement placés par exemple. Cependant elle souligne que le côté underground de l’événement lui donnait son charme : “on vient de la rue […] c’est ce que j’aime, c’est hyper touchant”. Sabrina Calvo s’affirme en tant que femme trans : “nos oppressions sont souvent similaires aux femmes cis mais pas toujours”, explique-t-elle, “les revendications transféministes sont pertinentes”. En effet, le vécu des femmes trans est spécifique ; se trouvant à l’intersection entre le sexisme et la transphobie, elles sont particulièrement touchées par les violences. “On est dans une société transphobe, en particulier envers les femmes trans, car c’est vu comme se rétrograder à une femme” nous dit Sabrina Calvo.

Les personnes trans et intersexes demeurent très rejetées par la société. Il y a une véritable transphobie et intersexophobie d’Etat, en plus de toutes les discriminations et violences auxquelles ces populations sont déjà exposées. Les débats lors de la loi bioéthique et l’ExisTransInter leur ont permis de gagner en visibilité, mais en contrepartie elles ont du voir leurs droits discutés. Le prix de la visibilité est lourd, mais il faut en passer par là pour gagner les revendications.

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